Ce mercredi, Thomas Rudigoz et Roger Vicot ont rendu le rapport de leur mission d’information sur la hausse des refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre.
Après huit mois de travail et 45 auditions, les deux députés ont listé 23 recommandations mais ne sont pas tombés d’accord sur la question de la réécriture de la loi Cazeneuve de 2017 qui autorise policiers et gendarmes à ouvrir le feu dans certaines situations.
Thomas Rudigoz (Renaissance) est contre la réécriture quand Roger Vicot (PS) estime qu’il faut changer « (quand) les occupants sont susceptibles de perpétrer dans leur fuite des atteintes » en » (quand) les occupants vont manifestement et de manière imminente perpétrer ».
Pour le député du Rhône et ancien maire du 5e arrondissement de Lyon, réécrire la loi « entraînerait une instabilité juridique trop importante et serait perçue comme une mesure de défiance pour les policiers et gendarmes ».
Thomas Rudigoz milite pour le fait de rendre publiques chaque année les circonstances de l’ensemble des tirs effectués par les forces de l’ordre dans un contexte de refus d’obtempérer, de déployer davantage de caméras embarquées dans les véhicules des forces de l’ordre comme aux Etats-Unis ou renforcer la formation des policiers à l’après-tir et de désigner des magistrats référents pour ces affaires d’usage de leur arme par les forces de l’ordre.
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