Un maire refuse de marier un étranger en situation irrégulière, la justice confirme la décision

Un maire refuse de marier un étranger en situation irrégulière, la justice confirme la décision

Le parquet de Vienne (Isère) s’est officiellement opposé au mariage d’une habitante de la commune de Charvieu-Chavagneux, âgée de 38 ans, et d’un ressortissant algérien de 41 ans, rapporte ce mardi 21 novembre Le Figaro , qui a consulté le courrier du ministère public, confirmant une information du Dauphiné Libéré . La procédure fait suite au refus du maire de la commune, Gérard Dézempte, de procéder à l’union qui devait avoir lieu le 30 septembre.

Au moment de l’entretien entre le maire et les futurs époux, l’édile doute de la sincérité du mariage et y voit un possible mariage blanc. L’homme est de nationalité algérienne et se trouve en situation irrégulière « depuis quatre ans », selon le courrier consulté par Le Figaro. « Je n’avais pas du tout envie de marier quelqu’un en situation irrégulière au regard de la législation mon pays », fait savoir celui qui a notamment soutenu Eric Zemmour lors de la présidentielle 2022.

Pas de « communauté de vie » entre les deux fiancés

L’enquête de la gendarmerie de Pont-de-Chéruy fait émerger l’absence de « communauté de vie » entre les deux fiancés, aucun élément ne pouvant permettre de « matérialiser la nature affective de leur relation » mais plutôt une « fraude à la loi », toujours selon le même document.

Le parquet a donc fait part de son opposition formelle à l’union ces derniers jours. Selon BFM Lyon, le maire a également écrit au préfet de l’Isère pour réclamer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) à l’encontre du ressortissant algérien.

L’homme est bien sous le coup d’une OQTF mais, placé sous contrôle judiciaire, il est interdit de quitter le territoire, selon le courrier du préfet adressé le 27 octobre à Gérard Dézempte et consulté par Le Figaro. Impossible donc de procéder à l’expulsion du ressortissant algérien, qui aurait quitté la région pour se loger à Marseille, toujours selon BFM Lyon.

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