Resserrer les liens entre les élus locaux et l’institution judiciaire : c’est tout l’enjeu d’une convention qui vient d’être signée dans le Rhône. Elle doit permettre aux élus d’avoir un accès plus direct à la justice.
Mercredi 15 novembre, une quarantaine de maires du Rhône a fait le déplacement au tribunal de la rue Servient (Lyon 3e). « Des échanges francs et concrets« , a salué le président du tribunal, Michaël Janas.
L’occasion d’échanger autour de cette nouvelle convention, qui répond à plusieurs attentes des élus.
Développer les rappels à l’ordre et les TIGE
L’objectif est avant tout de permettre aux élus d’avoir un accès plus direct au tribunal et au parquet, d’être informé plus rapidement des affaires qui concernent leur collectivité.
La convention prévoit aussi des « journées immersion » pour permettre aux élus de suivre les juges dans leur quotidien et, à l’inverse, que les maires puissent accueillir des magistrats sur leur commune.
Autre mesure : déployer plus massivement certaines réponses pénales comme les rappels à l’ordre et les Travaux d’Intérêt Général (TIGE). Les discussions ont aussi porté sur l’accompagnement des élus en cas de menaces ou d’agressions en tout genre.
« On a pu de nouveau rappeler l’importance du dépôt de plainte, qui doit être fait assez rapidement. Ne plus se dire : ce n’est pas si grave, il suffit d’attendre… Je pense qu’il était important de rappeler les outils qui sont à notre disposition« , a ajouté Claire Peigné, maire de Morancé et présidente de l’association des maires du Rhône (AMF69).
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