IMPÔTS – Depuis le début du mois, ce sont des milliers de familles qui sont victimes de la même erreur administrative. Des mineurs, parfois très jeunes, reçoivent au domicile familial des avis de taxes d’habitation à régler de la part des impôts. Le plus souvent, ces demandes concernent des résidences secondaires : 2 467 euros pour une adolescente de 13 ans dans le Rhône, 1 200 euros pour un enfant de 12 ans dans l’Eure, 619 euros pour une fillette de 8 ans dans l’Aude…
Une situation qui irrite plus d’un parent, même si d’autres préfèrent en rire, à l’image de ce père de famille des Yvelines qui a reçu dans son courrier un avis de taxe d’habitation de 1 258 euros au nom de son fils de 13 ans, à régler avant le 15 décembre. « Je lui ai mis sous le nez en rentrant de l’école, il a un peu tiré la langue. Il m’a dit : “Mais si je paie ça, ils vont me prendre la moitié de mes économies depuis que je suis né” », raconte-t-il au Parisien.
Face à cette situation ubuesque, qui concerne au total 16 500 mineurs selon Ouest-France, le ministre de l’Économie a enfin communiqué ce jeudi 23 novembre. Bruno Le Maire a ainsi reconnu « un bug », assurant que celui-ci serait corrigé automatiquement.
« Ce n’est pas un bug de la plateforme (Gérer mes biens immobiliers, ndlr) », mise en place par le fisc cette année, mais « c’est effectivement un bug parce que les déclarations sont arrivées par erreur », a reconnu le ministre sur franceinfo, qui n’est pas entré davantage dans les détails quant aux responsabilités engagées dans cette affaire. Les contribuables concernés, « en général, ont mis le nom de leurs enfants dans leurs déclarations. Il y a eu sans doute un excès de bonne volonté de leur part », a seulement avancé le locataire de Bercy. « Certainement des erreurs ont été commises, mais en tout cas, ce n’est pas celle de la plateforme. »
« Quelques milliers » d’erreurs « sur plusieurs millions de déclarations »
D’autant, minimise encore Bruno Le Maire, qu’il s’agit « de quelques milliers » d’erreurs « sur plusieurs millions de déclarations ». « La correction sera automatique. La direction générale des finances publiques va s’en charger, les contribuables n’ont rien à faire : quand il y a une erreur c’est l’administration qui doit corriger, ce sera le cas », s’est-il engagé.
« Comme chaque année, des erreurs à la marge ont pu être observées sur ces avis », a de son côté reconnu la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans une déclaration envoyée à l’AFP. C’est le cas notamment pour des usagers ayant récemment déménagé.
En l’occurrence, la DGFiP soulignant que des avis émis au nom d’enfants mineurs étaient des « erreurs plus marginales » que pour les autres erreurs. « Le nombre de sollicitations des services de la DGFIP depuis début novembre par les contribuables » reste « similaire à celui de l’an passé », a-t-elle ajouté.
Elle indique en outre que le nombre d’avis de taxation sur les résidences secondaires envoyés depuis le 7 novembre a augmenté de 3 % par rapport à 2022, une hausse selon elle « cohérente avec l’évolution démographique, sociologique et immobilière du pays ».
Mercredi, le syndicat national Solidaires – Finances publiques a mis en cause la campagne « Gérer mes biens immobiliers », en grande partie responsable selon lui de la hausse de « près de 70 % » du nombre de taxes d’habitations secondaires réclamées par le fisc cette année, par rapport à l’an dernier. Des propriétaires auraient également reçu un avis de taxe d’habitation pour des éléments comme un balcon, assure le syndicat.
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