La cour administrative d’appel de Lyon a débouté l’ancien directeur du service Protocole et Événements de la ville de Rillieux-la-Pape (Rhône), qui voulait faire condamner la collectivité à lui verser 90 000 € de dédommagements pour le « harcèlement moral » que lui auraient fait vivre ses supérieurs hiérarchiques.
Le requérant faisait notamment valoir qu’il avait fait l’objet d’une « agression verbale » en février 2020 de la part du maire (LR) de l’époque Alexandre Vincendet (devenu député en 2022, NDLR), mais sa plainte pénale pour « harcèlement » et « menaces » avait été classée sans suite en février 2024 par le parquet de Lyon.
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La charge de travail trop importante pas justifiée
Le tribunal administratif de Lyon l’avait aussi en grande partie désavoué en décembre 2021 : il avait jugé que la réduction de ses responsabilités « reposait sur diverses circonstances » et qu’il « ne résultait pas de l’instruction » que la municipalité « aurait fait peser une charge de travail plus importante » sur lui.
L’intéressé n’a effectivement fait « aucune remarque particulière » sur le sujet dans ses comptes-rendus d’entretien annuels avec sa hiérarchie, fait observer la cour administrative d’appel de Lyon dans un arrêt en date du 27 mars 2024 qui vient d’être rendu public.
Il ne peut en particulier « se borner à invoquer » la seule « difficulté » à organiser le Téléthon 2018 par « manque de personnel » sans « illustrer son propos de faits précis », considèrent les juges.
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« Relégation », « isolement » et « humiliations »
« La relégation », « l’isolement » et les « humiliations » ressenties par le requérant « ne ressortent pas » non plus de la note de service du directeur général des services (DGS) de la ville de Rillieux-la-Pape, estime la cour administrative d’appel de Lyon : si le rattachement de son service au cabinet du maire en 2019 a entraîné une « réduction de son périmètre d’intervention », le requérant n’a pas pour autant été « privé de missions relevant de son cadre d’emplois ».
« Les relations professionnelles difficiles avec certains de ses collaborateurs, les propos humiliants et vexatoires et le manque de respect dont il aurait fait l’objet, et l’absence de réaction adaptée de ses supérieurs (…), ne sont étayés par aucune pièce autre que les messages électroniques qu’il a lui-même rédigés », ajoute la cour.
« Il ne résulte par ailleurs pas de l’instruction que la réorganisation globale des services, opérée dans un but de bonne gestion de la collectivité qui compte environ 600 agents, aurait été pensée dans le but de l’évincer » poursuivent les juges.
Tombé en dépression en 2017 et reconnu invalide à 80 %, l’intéressé avait au demeurant « lui-même indiqué qu’il a souffert d’une pathologie (…) qui a nécessité une opération (…) avec un retentissement psychologique important ».
Pas de preuve de « l’agression verbale » de la part d’Alexandre Vincendet
Enfin, la preuve de « l’agression verbale » de la part du maire Alexandre Vincendet en février 2020 « n’est rapportée que par la capture d’écran d’une conversation sur les réseaux sociaux, par une lettre écrite de sa main et par le dépôt d’une (…) main-courante en janvier 2022 », relèvent les juges.
« Le parquet de Lyon a classé sans suite la plainte pour harcèlement et menaces déposée par M. XXX à l’encontre du maire (…), par une décision intervenue au mois de février 2024. »
GF (PressPepper)
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