Après la saisine du maire de la commune de Charvieu-Chavagneux, en Isère, le parquet a conclu que les futurs époux ne présentaient pas de réelles intentions matrimoniales. L’homme se trouve par ailleurs en situation irrégulière sur le territoire français depuis quatre ans.
Le Figaro Lyon
«Le projet de mariage est dénué de toute véritable intention matrimoniale». La procureure de la République de Vienne s’est opposée à l’union d’un homme de 41 ans de nationalité algérienne et d’une femme de 38 ans présentée comme un mariage blanc par le maire de la commune de Charvieu-Chavagneux, en Isère. La noce, qui devait se tenir au mois de septembre, a d’abord fait l’objet d’une enquête de police et de gendarmerie en banlieue de Lyon, avant de faire l’objet d’une opposition définitive du parquet par écrit ce 13 novembre.
La procédure faisait suite à une saisie de la part du maire Gérard Dézempte (Reconquête), en date du 7 septembre. «Personnellement je les avais convoqués et entendus sur leurs intentions matrimoniales qui n’étaient pas très cohérentes, explique l’édile connu pour ses positions anti-immigration. Pour être en harmonie avec ma conscience, je n’avais pas du tout envie de marier quelqu’un en situation irrégulière au regard de la législation de mon pays et souhaitais faire tout ce que je pouvais pour ne pas les marier».
Situation irrégulière sur le territoire français
Les magistrats isérois avaient ordonné un sursis à ce mariage, qui devait initialement se tenir le 30 septembre. Sursis prolongé en octobre pour permettre des investigations supplémentaires. Finalement, les enquêtes de la gendarmerie de Pont-de-Chéruy (Isère) et de Vénissieux (Rhône) «font naître de sérieux doutes sur la réalité de la volonté matrimoniale des futurs époux», écrit la vice-procureure pour le parquet de Vienne. Et pour cause, les deux demandeurs ne présentent pas de «communauté de vie» : aucune photo, lettres, ni voyages ne «venant matérialiser la nature affective de leur relation». Si les demandeurs évoquent un mariage religieux, leurs familles ne se sont par ailleurs pas rencontrées.
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Surtout, l’homme, qui vit chez un ami à Vénissieux et ne s’est pas rendu aux convocations des enquêteurs, se trouve en situation irrégulière sur le territoire français depuis quatre ans. «L’ensemble de ces éléments permet d’affirmer que le mariage projeté ne relève pas d’une véritable volonté consensuelle de vivre une union matrimoniale, mais est au contraire destiné à poursuivre d’autres fins constitutives d’une fraude à la loi, et détournant ainsi l’institution de son objet», conclut le parquet de Vienne dans son courrier du 13 novembre, consulté par Le Figaro.
«Cette décision n’a rien à voir avec sa qualité d’étranger en situation irrégulière, précise au Figaro la procureure de la République de Vienne, Audrey Quey. Il se trouve que l’intéressé n’a jamais déféré aux convocations des policiers. Ainsi il n’a pas été possible d’évaluer la sincérité de son intention matrimoniale.» Également saisi, le préfet de l’Isère a précisé au maire par un courrier du 27 octobre, consulté par Le Figaro, que l’homme demandeur du mariage faisait l’objet d’une interdiction de quitter le territoire national en raison de son placement sous contrôle judiciaire. La préfecture n’a pas répondu à nos sollicitations.
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