René Revol a confirmé à la préfecture de l’Hérault, dans un courrier très officiel en date du 6 novembre, le retrait de la délibération n° 76 prise lors du conseil municipal du 16 octobre. « Notre assureur la SMACL (l’assurance des collectivités, NDLR) me demande de procéder au retrait de cette délibération car irrégulière », souligne le maire de Grabels dans le document.

Lors de ce conseil (lire notre édition du 17 octobre), l’édile avait présenté deux demandes de protection fonctionnelle au maire (1) que les conseillers de l’opposition « Agissons pour Grabels » avaient refusé de voter.

« L’élu ne doit ni être présent, ni débattre »

« J’ai alerté les services de la préfecture le 23 octobre, explique Pascal Heymès, tête de liste du groupe « Agissons pour Grabels », pour demander le retrait de cette délibération car le maire a participé au débat, prenant la parole au moins pendant 8 minutes pour convaincre les conseillers de lui voter la protection fonctionnelle, en prenant lui-même part au vote. Ce qui est une erreur. »

Le 26 octobre, le conseiller d’opposition adressait un courrier de la même teneur au maire, « en [se] basant sur la note juridique de la SMACL qui précise que pour une protection fonctionnelle, l’élu concerné ne doit ni être présent, ni débattre, ni voter la délibération ».

En parallèle, le courrier documenté d’un citoyen grabellois, également adressé au préfet Xavier Lauch, pointait la même anomalie.

« Le SMACL demande la régularisation, reprend René Revol dans la lettre adressée à la préfecture, par la prise d’une nouvelle délibération à laquelle je m’abstiendrai de participer au débat et au vote ». Cette délibération, annonce enfin René Revol, sera « mise à l’ordre du jour du prochain conseil qui aura lieu le 18 décembre. » À suivre.

Correspondante Midi Libre : 06 03 13 57 36.

La finalité de lestropheesdesmairesdurhone.fr est de débattre de Rhone en toute authenticité en vous donnant la visibilité de tout ce qui est en lien avec ce thème sur le net Ce texte est reconstitué aussi exactement que possible. Si vous projetez d’apporter quelques modifications sur le thème « Rhone », vous avez la possibilité de d’échanger avec notre journaliste responsable. Ce dossier autour du sujet « Rhone » a été trié en ligne par les spécialistes de la rédaction de lestropheesdesmairesdurhone.fr En consultant de manière régulière notre blog vous serez informé des futures parutions.