Le maire de Thizy-les-Bourgs (Rhône) Martin Sotton, 34 ans, a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône (Rhône) à six mois de prison avec sursis, pour provocation de mineurs à la consommation d’alcool et complicité de conduite d’un véhicule sans permis.

L’élu de cette commune de 6 000 habitants a été en outre condamné à une peine complémentaire d’interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée d’un an.

« Cette peine complémentaire, quand elle sera définitive, devrait interrompre son mandat de maire », a estimé Me Catherine Raynaud, avocate d’une partie civile.

Le tribunal a également prononcé une obligation de soins, ainsi qu’une interdiction de contact avec les trois mineurs concernés par l’affaire.

Conseiller municipal depuis 2008, puis maire à la suite de l’ancien ministre de la justice Michel Mercier, dont il a été assistant parlementaire, Martin Sotton a rapidement quitté le palais de justice. Sans dire ni s’il comptait faire appel de la décision, ni s’il pensait garder son fauteuil de maire, dont il n’a jamais eu l’intention de démissionner lorsqu’a éclaté l’affaire.

« Je regarde ça avec beaucoup de déception et de regrets, je sais que mon comportement n’a pas été adapté », a déclaré le prévenu à l’audience, où il a reconnu les faits sans vraiment fournir d’explication.

Ceux-ci remontent au mois de décembre 2021, signalés par les éducateurs d’un foyer pour mineurs en difficulté, inquiets des propos d’un de leurs pensionnaires. Quatre adolescents ont expliqué avoir consommé beaucoup d’alcool, lors d’une soirée au domicile du maire à Noël.

Trop ivre pour conduire au retour, l’élu avait laissé le volant de sa voiture à un mineur, sans permis, pour rentrer au foyer.

Une scène identique s’était reproduite deux jours plus tard au foyer, le maire s’endormant cette fois sur un canapé de l’établissement. Un mineur avait prévenu la gendarmerie que l’élu était incapable de conduire.

Martin Sotton a reconnu les faits, blâmant l’alcool pour son « manque de discernement » et de « mauvaises décisions ».

Le parquet avait requis quatre mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve, avec obligation de soins, et interdiction de rentrer en contact avec les mineurs du foyer, sans requérir de peine complémentaire d’interdiction des droits civiques.

L’avocat de la défense Me Eric Debiesse a plaidé que les faits n’avaient « aucun lien avec l’exercice du mandat électif ».

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