Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l’arrêté « disproportionné » du maire de Meyzieu (Rhône) qui avait interdit jusqu’en février 2026 les « regroupements » de personnes aux abords de la gare entre 10h et 1h05 du matin.
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Une « atteinte à la liberté »
Christophe Quiniou (LR) avait plus précisément décidé le 24 mars 2025 d’empêcher tout regroupement qui « trouble l’ordre public », qui « entrave le passage des personnes, notamment aux entrées et sorties des bâtiments » ou qui « gênent la commodité de la circulation des véhicules ».
La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) avait alors saisi la justice administrative le 28 avril 2025 pour faire censurer en urgence cette « atteinte grave à la liberté d’aller et venir » et à la « liberté de réunion » : cet arrêté est « rédigé en des termes généraux » qui « ne permettent ni aux usagers ni aux agents de police d’identifier d’éventuels contrevenants », justifiait-elle.
Il était également « disproportionné » puisqu’il s’appliquait « sur l’ensemble de la journée », pour « une durée de près d’un an » et alors qu’il succédait à un « arrêté analogue » dont l’association n’avait pas eu connaissance jusqu’alors.
Surtout, la mesure du maire de Meyzieu s’applique « sur un secteur géographique de forte fréquentation » ; cumulé avec « d’autres arrêtés concernant d’autres secteurs de la commune », il revient à décréter une interdiction des « regroupements » sur « une zone très large » du territoire communal, résumait la LDH.
Des verbalisations arbitraires
« Le maire ne pouvait prendre une mesure fondée sur la menace terroriste », soulignait Me Marion Ogier, avocate de la LDH. « Les troubles invoqués sont déjà réprimés par les dispositions du code pénal. Au final, l’arrêté conduit à des verbalisations arbitraires, sans mise en évidence d’un trouble à l’ordre public, défini au demeurant de façon imprécise. »
« Un jeune qui fume du tabac » avait ainsi été verbalisé par la police municipale le 22 janvier 2025, avant qu’un autre habitant ne subisse le même sort pour une « vente de friandises » le 6 mars 2025.
La « présence de deux individus dont un roule une cigarette » avait aussi été réprimée le 1er avril 2025, selon l’extrait des mains-courantes des services municipaux. « L’audience était assez lunaire, je n’ai jamais vu ça », a dit ce jeudi l’avocate de la LDH à PressPepper. « Cela s’inscrit dans une volonté d’évincer les indésirables des centres-villes. »
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L’affaire n’est pas close pour autant
« Eu égard à la limitation substantielle et durable qu’il apporte à la possibilité d’utiliser et d’occuper l’espace public, l’arrêté (…) préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à la liberté d’aller et venir et aux intérêts collectifs que l’association requérante a statutairement pour objet de défendre », confirme le juge des référés du tribunal administratif de Lyon dans une ordonnance en date du 16 mai 2025 qui vient d’être rendue publique.
« Le moyen tiré du caractère disproportionné de la mesure, (…), prise pour une durée (…) d’un an sur une partie géographique importante de la commune, pour une plage journalière importante, définie en des termes très généraux » est ainsi « de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté, pense le juge des référés.
L’argument de la Ligue des Droits de l’Homme sur « l’incompétence » juridique du maire de Meyzieu à prendre un tel arrêté « en zone de police étatisée » l’est également.
Le juge a donc suspendu son application jusqu’au réexamen de l’affaire par le même tribunal administratif de Lyon, réuni cette fois-ci en formation collégiale de trois juges, d’ici dix-huit mois à deux ans.
GF (PressPepper)
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