La sanction du maire de Lyon Grégory Doucet était trop forte. Le tribunal administratif de Lyon a donné raison à un agent municipal qui contestait en justice son exclusion d’une journée décidée par la mairie. L’intéressé a reconnu l’altercation avec un collègue mais a expliqué un contexte de tensions marquées par des insultes homophobes dont il était l’objet.
Le tribunal a déjugé la décision, a révélé Le Progrès, selon un arrêté de juin dernier exhumé dans les actes administratifs. Un document que nous avons également consulté ce vendredi 26 décembre : voici ce qu’il dévoile.

Une altercation verbale et physique qui vaut exclusion

L’agent en charge de « l’occupation temporaire de l’espace public » au sein de la mairie, responsable notamment du sujet des autorisations de terrasses pour les bars et restaurants, avait été exclu de ses fonctions pendant une journée par arrêté du maire de Lyon pris en janvier 2023.

Le maire écologiste estimait que l’agent en question devait être exclu en raison d’une altercation physique et verbale avec un autre collègue survenue en février 2022.

« Pour prononcer à l’encontre de M. D (l’agent suspendu) la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’un jour, le maire de la ville de Lyon s’est fondé sur le fait que l’intéressé avait eu une altercation verbale et physique avec un collègue au sein de son service le 3 février 2022, ce qui constituait un manquement à son obligation de réserve dans ses relations avec ses collègues de travail », peut-on lire dans le jugement en date du 30 juin 2025.

Le tribunal évoque une « violente altercation entre le requérant et son collègue », que ne conteste pas l’agent suspendu. 

Remarque homophobe jamais sanctionnée

Mais dans son jugement, le tribunal estime que la sanction est « disproportionnée ». L’agent municipal suspendu a été victime, dès son arrivée dans le service, d’une blague à caractère homophobe de la part de son collègue, « dont il a alerté ses supérieurs hiérarchiques, lesquels ont décidé que les deux agents ne devaient plus communiquer de vive voix, mais uniquement par mail », peut-on lire.

Une remarque homophobe jamais sanctionnée par la Ville, confirme aussi le jugement. 

« En dépit de ces précautions, les relations entre les deux agents restaient tendues. Ainsi, selon le requérant, M. C pouvait saboter son travail lorsqu’il était amené à le remplacer pendant ses absences. De même, lorsque le requérant a été amené à accomplir des tâches de dépannages sur les postes informatiques de ses collègues, M. C faisait des remarques sur lui, à la cantonade, ce qui a amené leur hiérarchie à exclure le poste informatique de M. C, de son périmètre d’intervention. »

Les menaces et le propos homophobe « ne sont pas sérieusement contestés » par l’agent non sanctionné, ajoute la justice. 

Une sanction « au caractère disproportionné »

Estimant qu’il existait d’autres sanctions de niveau inférieur avant l’exclusion d’une journée, le tribunal administratif a estimé que la décision de Grégory Doucet présente « un caractère disproportionné ».

L’arrêté du maire a été annulé par la justice, la Ville a été condamnée à payer 1 500 euros à son agent au titre de ses frais d’avocat.

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