Le tribunal administratif de Lyon a condamné la Ville de Lyon (Rhône) en raison des « irrégularités procédurales » qui avaient entaché l’éviction d’un commerçant du marché de la Croix-Rousse à l’été 2023.
Le maire (EELV) de Lyon Grégory Doucet avait en effet décrété le 23 juin 2023 une « interdiction de déballage » à l’encontre de l’intéressé « sur l’ensemble des marchés de la ville » du 1er juillet au 30 septembre 2023.
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Un arrêté du maire dans le viseur du commerçant
Ce « commerçant non sédentaire dans la vente de fruits et légumes » avait été informé dès le 17 juin 2023, dans un courrier remis en mains propres, qu’une « sanction » allait être prise contre lui en raison de son « mauvais comportement » sur le marché et de ses « injures et menaces » envers le receveur placier de la ville de Lyon.
Mais l’arrêté pris une semaine plus tard avait révélé « plusieurs autres motifs », relève le tribunal : le requérant aurait « fait à de nombreuses reprises preuve de mauvais comportements », aurait installé ses étals « avant l’heure légale », aurait « rajouté du métrage sans autorisation » et aurait « démontré une attitude de nature à troubler l’ordre public ».
« La matérialité des faits (…) n’est pas établie », répliquait l’avocat du commerçant à propos de cet arrêté « inadapté », « non nécessaire » et « disproportionné » du maire de Lyon. « Il porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’entreprendre, ainsi qu’à la liberté du commerce. » La procédure était en tout état de cause « irrégulière », de son point de vue.
Le tribunal confirme les arguments du commerçant
« La lettre d’engagement de la procédure (…) aurait dû le mettre à même de présenter des observations sur l’ensemble des motifs », confirme le tribunal administratif de Lyon dans un jugement en date du 7 mai 2025 qui vient d’être rendu public.
De même, le courrier de la ville de Lyon lui « annonçait un délai de quinze jours » pour « présenter ses observations »… Mais l’arrêté de Grégory Doucet avait été pris « cinq jours après la remise en mains propres » de la lettre en question.
« Par ailleurs M. X. soutient, sans être contredit sur ce point, avoir été convoqué à « l’entretien oral » annoncé dans le courrier (…) par un appel téléphonique du 18 juin 2023″, font observer les juges lyonnais.
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Des « irrégularités procédurales » de la Ville, l’arrêté du maire annulé
« Si la ville de Lyon n’avait pas à informer M. X. de sa faculté d’être assisté par un conseil (…), il lui appartenait toutefois de mettre à même le requérant de connaître l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés afin qu’il soit en mesure de les discuter utilement », considère le tribunal administratif de Lyon. « Les irrégularités procédurales (…) ont été de nature à induire M. X. en erreur quant aux modalités d’exercice de ses droits. »
L’arrêté de Grégory Doucet a en outre été pris « dès le 23 juin 2023 », c’est-à-dire « seulement 48 heures après la réunion de la commission de discipline » et « seulement sept jours » après la réception de la lettre informant le commerçant de la « sanction » à venir, répète le tribunal.
L’arrêté a donc été annulé, et la ville de Lyon condamnée à verser 1.500 € au requérant pour ses frais de justice. Il peut à présent introduire une nouvelle procédure pour être indemnisé par la Ville de Lyon des « préjudices » qu’il a subis.
GF (PressPepper)
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