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INFO ACTU LYON. La juge des référés du tribunal administratif de Lyon a désavoué l’association Promotion et Défense de la Vogue des Marrons, qui l’avait saisie pour faire suspendre « immédiatement » les « mesures spécifiques » prises par le maire de Lyon (Rhône) à l’égard de la fête foraine de la Croix-Rousse.
L’association – qui se prévalait, devant la magistrate, de sa qualité de « représentant d’industriels participant à la Vogue de la Croix-Rousse » – voulait surtout que Grégory Doucet (EE-LV) « adapte les conditions d’organisation » de l’événement, qui a ouvert le 5 octobre et se tient jusqu’au 11 novembre 2024.
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Les forains dénoncent « un préjudice grave »
D’après elle, les mesures qu’il avait prises le 24 septembre 2024 portent « atteinte aux libertés fondamentales » de ses adhérents puisqu’elles leur causent « un préjudice grave et compromettent la viabilité de leur activité ».
L’association avait donc saisi le tribunal administratif de Lyon, le 1er octobre 2024, dans le cadre d’un « référé-liberté », une procédure d’extrême urgence destinée à sanctionner les « atteintes graves et manifestement illégales » aux « libertés fondamentales » consacrées par la Constitution, comme la « liberté d’entreprendre ». Le juge doit alors statuer sous 48 heures.
« Le délai pour obtenir une décision au fond [généralement sous dix-huit mois à deux ans, ndlr] est incompatible avec l’urgence de la situation », insistait Me Olivier Le Mailloux, l’avocat de Protection et Défense de la Vogue des Marrons. L’association réclamait au passage 3 000 € à la ville de Lyon pour ses frais de justice.
Le maire de Lyon prend un arrêté jugé strict
L’arrêté pris le 24 septembre 2024 prévoit en fait que les forains « ne pourront formuler aucune réclamation ni prétendre à aucune indemnité » si le maire de Lyon « devait ajourner ou suspendre la manifestation ». « En aucun cas, la responsabilité de la Ville ne saurait être engagée pour vols, incendie ou tous autres dommages », ajoutait le texte.
« De même, la Ville est dégagée de toute responsabilité du fait du non-respect des mesures qui pourraient être édictées en ce qui concerne (…) l’exercice des commerces forains », stipulait-il. « Tout forain devra obtempérer aux injonctions (…) faites par les agents de la Ville de Lyon. Toute injure ou insulte, soit entre industriels forains, soit entre ceux-ci et leurs clients ou à l’adresse des agents (…) municipaux, entraînera une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive. »
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Musique, sécurité, horaires, tout est encadré
Surtout, l’arrêté de Grégory Doucet prévoit que « la sécurité de la Vogue de la Croix-Rousse doit être prise en charge par une société privée diligentée par les forains ». La diffusion de « musique amplifiée » est, elle, limitée aux mercredis, samedis et dimanches de 16h à 19h, et les éclairages doivent être « éteints à partir de 20h » avec « obligation de diriger les lumières des phares vers le sol ».
« La vente, la consommation et l’attribution sous forme de lot d’alcool sont interdites sur la Vogue », encadrait enfin le texte litigieux.
La justice rejette la requête des forains
« Les dispositions précitées ne font pas obstacle à la tenue de la vogue de la Croix-Rousse mais se bornent à en fixer certaines modalités », résume donc la juge des référés du tribunal administratif de Lyon dans une ordonnance en date du 3 octobre 2024 qui vient d’être rendue publique.
« L’association (…) ne justifie pas (…) des conséquences des dispositions en litige sur sa situation, celle de ses adhérents ou sur les intérêts qu’elle défend. Elle n’apporte aucun élément de nature à établir l’existence d’une situation d’urgence caractérisée rendant nécessaire l’intervention du juge des référés dans les brefs délais prévus. » La requête des forains a donc été rejetée.
GF (PressPepper)
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