« Il y a deux affaires juridiques à aborder. La première me concerne », introduit Jean Plenat, maire du Rayol-Canadel-sur-Mer, lors du conseil municipal vendredi 12 juillet 2024.
« Vous souvenez-vous, je ne sais plus quand, peut-être au mois de mai, j’ai fait une intervention qui concerne Jean Bouchard [adjoint à l’urbanisme de Henry-Paul Goy, de 1995 à 2001, NDLR.] », raconte-t-il. « Et à la suite de mon intervention, Monsieur Bouchard a lancé une procédure devant le tribunal correctionnel pour diffamation à l’aide d’une citation directe, afin d’obtenir rapidement une audience », détaille l’édile. « Je serai invité à expliquer mon intervention à laquelle je ne changerai ni une ligne, ni une parole, ni une syllabe, ni une virgule. Je confirme ce que j’ai dit. »
C’est dans ce cadre que Jean Plenat s’est vu octroyer, par le vote de la délibération, la protection fonctionnelle des élus: disposition autorisant la prise en charge par la municipalité, des frais de justice lorsqu’un élu est attaqué en justice dans le cadre de ses fonctions.
La bataille judiciaire continue
En réalité, les propos reprochés à Jean Plenat ne datent pas de mai mais du conseil municipal du 29 mars 2024. Ce jour-là, l’édile demandait, là encore, la protection fonctionnelle à ses conseillers. Cette fois-ci en raison d’une plainte déposée par Jean Bouchard, Jérôme Leclercq et Bruno Pilato, ses opposants connus pour animer le blog en ligne Good Morning Rayol. Le motif de la plainte? « Fraude électorale sur les résultats de l’élection municipale de 2020 ».
Le premier magistrat en a alors profité, lors d’une longue prise de parole, pour rappeler les différentes affaires qui les opposent. En particulier la récente affaire de plainte pour prise illégale d’intérêts à l’encontre de Bettina de Ponfilly, troisième adjointe de Jean Plenat.
Une audience prévue le 30 août 2024
« En ce qui concerne la prise illégale d’intérêts, je me souviens que les mandatures précédentes et notamment Monsieur Bouchard, adjoint à l’urbanisme, s’était octroyé une augmentation de 50% de ses indemnités sans raison, en faisant croire que la commune était classée “touristique », ce qui n’était pas vrai », avait-il alors rapporté à propos de son opposant.
« C’est une action prescrite mais cela n’empêche pas que j’en ai toutes les preuves en comptabilité pour ceux qui voudraient la voir. Lorsqu’il a été fait un procès à un certain nombre de ces personnes et notamment au maire qui m’a précédé, il a été reconnu que cette prise illégale d’intérêts avait rapporté à Madame la maire [Anne-Marie Coumarianos, de 2001 à 2014, Ndlr] 70.000 euros, et le tribunal, retenant la partie non prescrite, lui a fait rembourser 35.000 euros », poursuit-il.
« Et c’était la même chose pour ceux d’avant, dont Monsieur Bouchard qui nous accuse certains d’entre nous de prise illégale d’intérêts, alors que lui, c’est réellement une prise illégale d’intérêts », a-t-il enchaîné. La justice devra trancher. L’audience est prévue pour le vendredi 30 août 2024.
Ce qu’il faut retenir du dernier conseil municipal
En octobre dernier, la municipalité du Rayol-Canadel ouvrait la phase de consultation du public dans le cadre de la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune. Un mois et demi plus tard, le conseil municipal était appelé à voter le bilan de cette concertation. Étape ayant fait émerger la désapprobation du conseiller municipal Olivier Ghibaudo, architecte de métier dénonçant « l’abandon des toits-terrasses » ou encore « les contraintes de volumes pour les étages des maisons ». Il s’était abstenu.
Vendredi dernier, il a été question d’approuver cette révision du PLU. Chose faite par l’ensemble du conseil, à l’exception d’Olivier Ghibaudo, lequel malgré son absence s’est tout de même abstenu. Plusieurs recommandations et réserves émises par le commissaire enquêteur ont été ajoutées au texte, entre autres la réduction significative de la surface du deuxième niveau de maisons individuelles ou encore le fait que toutes annexes en zone agricole doivent être construites à proximité immédiate des bâtiments existants. Pour rappel, la municipalité travaille actuellement sur la création d’une zone agricole sur les hauteurs de la commune. Celle-ci fera l’objet d’une modification du PLU. De même pour la définition du trait de côte.
Des investissements “vélo” conditionnés à une subvention
Lors de ce conseil, les élus ont acté deux demandes de subventions. La première sera faite auprès de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse afin de financer la réalisation d’un schéma directeur du réseau pluvial. Celle-ci engloberait 50 % de l’opération estimée à 30 000 euros hors taxe.
Une part similaire a par ailleurs été demandée à l’Ademe, l’agence de la transition écologique afin de financer 100 000 euros (HT) d’investissements en faveur du vélo et de sa pratique : arceaux de stationnement, bornes de réparation, signalisation. « C’est un travail que nous réaliserons si nous avons les subventions. Aujourd’hui, nous avons déjà énormément développé les emplacements pour les vélos, a précisé Jean Plenat, le maire. Et nous allons continuer à en installer de nouveaux autant que possible. »
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