Dans la métropole de Lyon (Rhône), une dizaine de caravanes se sont installées illégalement sur un terrain agricole pendant un mois. L’arrêté d’une mise en demeure ordonné par la préfecture a été annulé par le tribunal, relate « Le Progrès ».
Une dizaine de caravanes occupées par dix familles se sont installées sans autorisation dans un champ pendant un mois, à partir du 1er mai. Le propriétaire du terrain agricole, situé à Genas (Rhône), a porté plainte ainsi que la Ville, relate Le Progrès.
Mais contre toute attente, le tribunal administratif de Lyon a annulé l’arrêté pris par la préfecture – sur demande du maire – qui exigeait le départ des familles sous 24 heures. Ainsi, l’État doit verser 800 euros aux gens du voyage, qui ont fait valoir leurs droits, pour les frais engagés.
En vertu de la loi du 5 juillet 2000, un arrêté de mise en demeure ne peut être pris que si l’occupation présente un risque pour la salubrité, la sécurité, ou la tranquillité publique. Or, selon le tribunal, aucune dégradation ni problème sanitaire n’ont été observés.
Aucune aire de grand passage dans la métropole
Pour justifier leur installation illégale, les requérants ont expliqué que l’aire d’accueil de Genas était occupée par des familles installées de façon permanente tandis que les aires de grand passage voisines sont en travaux.
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« On a quatre aires de grand passage dans le Rhône mais zéro dans la métropole lyonnaise. On réclame que la Métropole de Lyon fasse chez elle une aire de grand passage », indique au Progrès le maire de Genas.
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