Mercredi 9 avril, le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet a passé près de 9 heures en garde à vue. Il était entendu dans le cadre d’une enquête au sujet de potentiels « détournements de fonds publics par personne dépositaire de l’autorité publique », portant sur l’emploi de chargés de mission au sein de la Ville.
- Qu’est-ce qu’un chargé de mission ?
Les chargés de mission auprès des adjoints au maire ont la charge d’une mission administrative, avec un degré d’autonomie et jouent un rôle dans la mise en œuvre des politiques. Au sein d’une collectivité, des personnes ayant une vocation plus politique peuvent également être recrutées, il s’agit de « collaborateurs du cabinet ». Ces derniers ont notamment pour mission de conseiller et de représenter les élus. À Lyon, ville de 523 000 habitants, la loi préconise que l’effectif maximal des collaborateurs de cabinet de la ville est de 12.
- À Lyon, quel est le problème avec ces chargés de mission ?
Un rapport d’observation sur la communication externe de la ville de Lyon, élaboré par la Chambre régionale des comptes (CRC) en 2024, que Tribune de Lyon a pu consulter, pointe que « des chargés de mission auprès des adjoints étaient, comme les agents recrutés sous le statut de collaborateur de cabinet, des interlocuteurs réguliers des chargés de communication. » L’autorité en dénombre une vingtaine et relève : « Leur mode de recrutement et de fin de fonction, leur évaluation et leurs missions permettent de les assimiler à des collaborateurs du cabinet. » En d’autres termes, les chargés de mission de la ville de Lyon endossaient un rôle davantage politique qu’administratif. Des perquisitions ont d’ailleurs été menées à l’hôtel de Ville au printemps 2024.
- De quand datent ces irrégularités ?
Si Grégory Doucet a été entendu hier par les enquêteurs, ce n’est pas lui qui a mis en place ce système. Il en a plutôt hérité. La CRC renseigne en effet que ce système était déjà en place sur la période 2016-2020 mais souligne cependant que « le nouvel exécutif de la ville de Lyon, élu le 4 juillet 2020, n’a pas supprimé les postes de chargés de mission et a entrepris le recrutement, juste après les élections, de neuf chargés de mission (sur 24 postes) entre juillet et novembre 2020 ». La CRC met alors en évidence le recrutement « hors du cadre légal » de ces neufs agents.
- Qui a été entendu dans le cadre de cette enquête ?
Hormis Grégory Doucet, l’ancien maire de Lyon Georges Képénekian a également été entendu à ce sujet par les enquêteurs, mardi 8 avril. Il lui a notamment été demandé de préciser « le fonctionnement des collaborateurs » durant la période où il a été élu. D’anciens collaborateurs de Gérard Collomb ont eux aussi été auditionnés. Cette semaine, Stéphanie Burlet, directrice de cabinet de Grégory Doucet ; Guillaume Dupeyron, directeur de cabinet adjoint de Grégory Doucet ; David Roche, directeur du cabinet des adjoints en 2021 ; et Arabelle Chambre-Foa, directrice de cabinet en 2018-2019, seront entendus en audition libre.
- Qu’en dit le maire de Lyon ?
Dans cette affaire, le noeud du problème réside dans la qualification des postes des chargés de mission. Si ces 24 personnes ont en réalité exercé des fonctions de collaborateurs du cabinet (et par conséquent des fonctions politiques) alors que ces derniers ne peuvent être plus de 12 à travailler pour la ville de Lyon, dans ce cas il s’agit d’un dépassement qui pourrait être perçu comme un détournement de fonds public. « Ces 24 personnes rendent un service public à l’interface de l’engagement des élus et des différents services du suivi des politiques publiques déployées » a déclaré Grégory Doucet après sa garde à vue.
- Cette pratique a-t-elle toujours cours ?
Incitée par la Chambre régionale des comptes à mettre un terme à cette pratique – et se sachant sous la vigilance du Parquet national financier –, la Mairie de Lyon a mis un terme à cette pratique fin 2024. Le 12 décembre dernier, le conseil municipal a acté le reclassement de ces chargés de mission. « Nous faisons à nouveau évoluer l’organisation avec des chargés de mission qui ne seront plus à la direction de la coordination institutionnelle mais rattachés directement aux politiques publiques thématiques sur lesquelles ils travaillaient », avait expliqué en séance Laurent Bosetti (LFI), adjoint à la Promotion des services publics.
- D’autres collectivités sont-elles dans le même cas ?
Pas besoin d’aller bien loin pour trouver une situation analogue puisque la Région Auvergne-Rhône-Alpes est également soupçonnée d’avoir embauché un trop grand nombre de chargés de mission, dont certains au profil très politique. Deux ans avant l’Hôtel de Ville, c’est l’Hôtel de Région qui avait été perquisitionné en 2022 dans le cadre là aussi d’une enquête du Parquet national financier. Mais la situation ne se limite pas à ces deux seules collectivités. Au point que le Sénat avait justement présenté à l’été 2024 les conclusions d’une mission d’information sur le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales, « travailleurs de l’ombre » dont les missions « ne sont précisément définies par aucun
texte ».
- En quoi cette affaire a-t-elle des similitudes avec celle des assistants du RN au Parlement européen ?
Dans le cas de l’affaire des chargés de mission, les enquêteurs cherchent à savoir si les 24 personnes en poste ont eu des fonctions politiques, alors qu’ils ne devraient avoir que des missions administratives. Dans le cas des assistants parlementaires du RN, c’est l’utilisation de fonds du Parlement européen pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour le parti du Front national qui était en cause. Dans les deux cas, il s’agit de l’utilisation de fonds publics pour des activités politiques. Mais les sommes ainsi détournées s’avéreraient bien moindres dans le cas de Lyon que dans celui du RN.
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