Le tribunal administratif de Marseille a suspendu un arrêté de la mairie de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône) qui interdisait le port du burkini lors de toute baignade sur les plages de la commune.

Alors qu’elle avait publié, en juin 2024, un article interdisant le port du burkini sur les plages de sa commune, la mairie de Carry-le-Rouet a été déboutée par le tribunal administratif de Marseille, vendredi 11 juillet, qui, saisi par la Ligue des droits de l’homme, a suspendu cet arrêté au motif d’une «atteinte grave aux libertés fondamentales».

Dans le détail, la commune des Bouches-du-Rhône avait fait interdire «l’accès à l’eau et la baignade en tenue vestimentaire de ville», notamment «le foulard, l’écharpe ou tout vêtement ample» mais aussi «tous vêtements de bain couvrant la totalité du corps, des bras, des jambes et de la tête ne permettant pas une flottabilité positive».

La mairie a justifié sa position par la difficulté d’une «opération de secours ou d’extraction de la personne par les sauveteurs» mais aussi «afin d’éviter toute augmentation du risque de mise en danger de la personne et des sauveteurs». Une femme vêtue d’un burkini avait ainsi été expulsée d’une plage le 2 juillet dernier, par des policiers municipaux.

Pas de risque avéré d’atteinte à l’ordre public

Dans sa décision, le tribunal administratif a rappelé qu’il appartenait au maire de justifier toute restriction apportée aux libertés par «des risques avérés d’atteinte à l’ordre public», ajoutant que l’article 8 de l’arrêté publié par la municipalité avait «porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir et la liberté personnelle».

Le tribunal administratif a ainsi ordonné la suspension de l’article 8 entraînant l’interdiction du port du vêtement, ordonnant en outre la commune de Carry-le-Rouet à verser une somme de 1.500 euros à la Ligue des droits de l’homme.