Nicole Joulia s’est vu refuser un plaider-coupable, et devra bien se présenter à la barre du tribunal correctionnel pour favoritisme et détournement de fonds publics.
La première adjointe d’Istres, Nicole Joulia, dans les Bouches-du-Rhône s’est vu refuser mardi un plaider-coupable à Paris et devrait être jugée en correctionnelle pour favoritisme et détournements de fonds publics avec une quinzaine d’autres prévenus dont le maire et des entreprises, à l’issue d’une enquête sur la gestion de la ville.
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L’enquête du parquet national financier (PNF) avait été ouverte à la suite d’un rapport de la chambre régionale des comptes en 2017, notamment pour l’attribution douteuse de marchés publics entre 2010 et 2013 et d’irrégularités dans la gouvernance.
Maire DVG d’Istres et ex-homme fort du PS dans les Bouches-du-Rhône, François Bernardini, 70 ans, le directeur des services (DGS) de l’époque et plusieurs entreprises bénéficiaires des marchés publics sont au cœur du dossier.
Les cantines scolaires dans le viseur
La première adjointe, Nicole Joulia, 76 ans, a elle comparu mardi dans le cadre d’une audience sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), soupçonnée de favoritisme et détournement de fonds publics pour avoir signé huit marchés publics attribués de façon irrégulière. Notamment ceux des cantines scolaires, dont les montants avaient été artificiellement gonflés de quelques dizaines de milliers d’euros par rapport à l’offre initiale.
«Je n’ai jamais eu l’intention de favoriser qui que ce soit, dans aucune de mes signatures», a déclaré à la barre l’ancienne maire (2006-2008). Elle a reconnu avoir signé mais affirmé ne pas avoir eu «conscience» qu’elle commettait du détournement d’argent public. Son avocat, Me Didier Del Prete, a plaidé qu’«elle n'(était) pas dans le processus de décision, mais elle a signé, elle assume les conséquences».
Pour soutenir le bien-fondé de la CRPC par rapport à un procès classique, plus long, la procureur financière Bérénice Dinh a également souligné qu’elle n’a tiré «aucun profit» et «n’a pas trempé» dans ce «fonctionnement qui visait à privilégier les sociétés proches du maire ou de son entourage».
Un doute
Mais le président de la 32e chambre correctionnelle, Pierre Jeanjean, a refusé d’homologuer la peine proposée par le PNF, 5000 euros d’amende et six mois de prison avec sursis, expliquant qu’elle n’a pas pleinement reconnu les faits reprochés.
«Un juge condamne s’il est certain qu’il (le prévenu) a commis les faits», a-t-il expliqué, se disant «pas certain» que ce soit le cas. Selon lui, un débat contradictoire doit avoir lieu lors d’une audience collégiale – où la relaxe reste possible – avec le maire, qui a chargé en audition son adjointe, a rappelé le magistrat.
«Vous avez un doute, mais ce doute ne me profite pas, vous m’envoyez au tribunal pendant trois semaines», s’est-elle agacée. Le procès pourrait se dérouler dans plus d’un an, sur plusieurs semaines.
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