Bouches-du-Rhône : la justice annule un arrêté interdisant la baignade en burkini et condamne la mairie à une amende

Bouches du Rhône : la justice annule un arrêté interdisant la baignade en burkini et condamne la mairie à une amende

Le tribunal administratif de Marseille a annulé l’arrêté municipal de la commune de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), qui interdisait la baignade en burkini. L’arrêté, attaqué par la Ligue des droits de l’Homme, a été jugé par la justice comme une atteinte à la liberté.

La justice désavoue un maire dans les Bouches-du-Rhône. Un an après avoir pris un arrêté municipal interdisant la baignade en tenue ample, le tribunal de Marseille est revenu sur cette interdiction. Début juillet, la police municipale de Carry-le-Rouet a contraint une mère vêtue d’un burkini, et accompagnée de ses enfants, à quitter la plage. 

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1.500 euros d’amende

Après avoir été saisie par la Ligue des droits de l’Homme, la justice a estimé que l’arrêté portait une atteinte grave et manifeste aux libertés fondamentales. Le texte interdisait la baignade avec des vêtements amples ou recouvrants l’intégralité du corps, y compris les tenues le burkini. 

La commune de Carry-le-Rouet a été condamnée à verser 1.500 euros à la Ligue des droits de l’Homme. En réaction, le sénateur Stéphane Ravier a déposé une proposition de loi. Il souhaite interdire le burkini, afin de répondre selon lui à un vide juridique. 

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Un sujet qui fait débat depuis des années

« Il faut que les législateurs interviennent. L’immigration massive a fait naître ce problème, que la loi n’a pas anticipé. « Aujourd’hui, je me fais fort de proposer une réponse pour protéger les maires, afin qu’il ne soit plus seuls face à une loi qui a pris du retard sur les conséquences de cette folle politique d’immigration », estime-t-il.

Chaque été le débat sur le port du burkini refait surface. Pour la mairie de Carry-Le-Rouet, cet arrêté avait un objectif sécuritaire. Les vêtements de bain couvrant la totalité du corps entraîneraient des difficultés en cas d’opération de secours. Selon nos informations, l’élu qui n’a pas souhaité s’exprimer ne devrait pas faire appel de cette décision.

La finalité de lestropheesdesmairesdurhone.fr est de débattre de Rhone en toute authenticité en vous donnant la visibilité de tout ce qui est en lien avec ce thème sur le net Ce texte est reconstitué aussi exactement que possible. Si vous projetez d’apporter quelques modifications sur le thème « Rhone », vous avez la possibilité de d’échanger avec notre journaliste responsable. Ce dossier autour du sujet « Rhone » a été trié en ligne par les spécialistes de la rédaction de lestropheesdesmairesdurhone.fr En consultant de manière régulière notre blog vous serez informé des futures parutions.

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