Ardèche « Le maire de Charmes-sur-Rhône, condamné pour harcèlement moral, peut rester maire pour l’instant

Ardèche « Le maire de Charmes sur Rhône, condamné pour harcèlement moral, peut rester maire pour l’instant

C’est devant un homme au tee-shirt ample à motifs floraux, lunettes carrées, cheveux poivre et sel, et trois des plaignantes que la justice a tranché, ce mardi 13 mai.

Thierry Avouac, le maire de Charmes-sur-Rhône, a été condamné par le tribunal correctionnel de Privas à 12 mois d’emprisonnement avec sursis assorti d’une peine d’inéligibilité de 5 ans.

L’exécution provisoire de la décision d’inéligibilité n’a pas été retenue.

Il y a un peu moins d’un mois, le procureur de la République avait requis un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité contre le maire de Charmes-sur-Rhône, Thierry Avouac, prévenu dans une affaire de harcèlement moral.

 Le maire ardéchois n’a pas souhaité s’exprimer

A la sortie de l’audience, ce 13 mai, le maire ardéchois, affecté, n’a pas souhaité s’exprimer. Maître Serge Almodovar, son avocat, a réagi en son nom : « C’est une déception car j’avais plaidé la relaxe. Pour moi, les éléments constitutifs de l’infraction n’étaient pas réunis. Monsieur Avouac n’a jamais dépassé les limites du pouvoir disciplinaire dont il dispose ni eu le sentiment d’être un harceleur. » 

En revanche, l’avocat, dont le client compte interjeter appel, s’est félicité que l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité n’ait pas été prononcée. « C’était important pour Monsieur Avouac. Le débat électoral va pouvoir se poursuivre sereinement et mon client va pouvoir continuer à exercer ses fonctions de maire, au moins jusqu’au jugement d’appel. »

Quant aux influences de la décision de la juridiction de premier degré ardéchoise sur les prochaines municipales de 2026, « je ne sais pas quelles sont les intentions définitives de Monsieur Avouac, souligne Serge Almodovar, mais cette condamnation sans exécution provisoire lui permet de se représenter. Les électeurs, dans le cadre d’une affaire qui a été médiatisée, auront le dernier mot sur son mandat. »

L’Ardéchois de 59 ans est visé par des plaintes de cinq de ses anciennes agentes municipales, dont l’ancienne directrice générale des services (DSG), pour des faits remontant d’avril 2017 à septembre 2020.

La décision « est un premier pas vers la reconstruction »

De son côté, Maître Elise Mamalet, qui représente une partie des plaignantes, souligne qu’ « aujourd’hui, le tribunal n’a pas jugé un mandat mais un homme, un chef qui a brisé des fonctionnaires qui travaillaient dans sa collectivité sans la moindre opposition de tous ceux qui savaient. Les victimes ont traversé ça avec une immense dignité. » La décision « est un premier pas vers la reconstruction et la possibilité d’aller de l’avant », ajoute la professionnelle du droit.

Huit ans après les faits, certaines des agentes municipales qui ont porté plainte seraient encore en arrêt maladie, aux dires d’Elise Mamalet. Huit ans après les faits, « pour les victimes, l’essentiel, ce n’était pas l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité, mais d’avoir une décision qui reconnaisse bien leur vérité, qu’il y avait bien harcèlement moral », renchérit l’avocate. Pour la suite, « elles attendent que ça se passe vite s’il y a un appel et d’être justement indemnisées. »

La finalité de lestropheesdesmairesdurhone.fr est de débattre de Rhone en toute authenticité en vous donnant la visibilité de tout ce qui est en lien avec ce thème sur le net Ce texte est reconstitué aussi exactement que possible. Si vous projetez d’apporter quelques modifications sur le thème « Rhone », vous avez la possibilité de d’échanger avec notre journaliste responsable. Ce dossier autour du sujet « Rhone » a été trié en ligne par les spécialistes de la rédaction de lestropheesdesmairesdurhone.fr En consultant de manière régulière notre blog vous serez informé des futures parutions.

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